Jean-Paul Gauzès


De: Gauzès (Jean-Paul, Michel)
président du groupe consultatif européen sur l'information financière, ancien parlementaire européen. Chevalier du 11 juin 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-11"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
promotion
01 Janvier 202001/01/2020
De: Gauzès (Jean-Paul, Michel)
directeur juridique et fiscal dans une banque ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gauzes et Jean-Pierre Ghestin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000366885(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 199404/10/1994
De: Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000724967(source JORF)
nomination
06 Janvier 199306/01/1993
De: Gauzes (Jean-Paul, Michel)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000724967(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 199306/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.